Étiquette : louis olivier fadda
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Comment prévenir les contentieux fiscaux de masse ?
La censure par le Conseil constitutionnel le 6 octobre dernier de la taxe de 3 % sur les dividendes mise en place en 2012 va coûter entre 9 et 10 Mds€ à l’État en comptant les intérêts moratoires, bien au-delà des 5,7 Mds€ prévus dans la loi de programmation des finances publiques. Cette décision, qui intervient…
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Plaidoyer pour une contribution forfaitaire minimum sur le revenu
Contrairement à une idée reçue, l’impôt sur le revenu n’est pas le seul impôt frappant le revenu. A l’impôt sur le revenur (IR), dont le produit net s’est élevé à 71 Mds € en 2016 s’ajoute principalement la contribution sociale généralisée (CSG) qui frappe 96% des revenus pour un rendement net de 97 Mds €…