Étiquette : contentieux fiscaux
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Comment prévenir les contentieux fiscaux de masse ?
La censure par le Conseil constitutionnel le 6 octobre dernier de la taxe de 3 % sur les dividendes mise en place en 2012 va coûter entre 9 et 10 Mds€ à l’État en comptant les intérêts moratoires, bien au-delà des 5,7 Mds€ prévus dans la loi de programmation des finances publiques. Cette décision, qui intervient…