Pour un environnement propice à l'innovation
Pour faire de la France le pays de l'innovation, nous proposons neuf mesures qui permettront de créer un environnement social, fiscal, juridique et politique favorable au développement de la qualité et du nombre d'innovateurs et permettra à notre pays de rester compétitif.
La politique d'innovation, longtemps fondée sur de grands projets (Ariane, le Train à Grande Vitesse, le nucléaire civil et l'Airbus, etc), a évolué progressivement vers une politique d'incitation généralisée à l'innovation dans tous les secteurs dans les années 1980-90. Cette politique est aujourd'hui fondée essentiellement sur un effort de recherche et développement que nous proposons de compléter par une politique concernant en priorité l'innovateur.
En effet, la politique d'innovation ne permet pas à l'économie française d'améliorer ses performances économiques. Pourtant, mis dans un environnement favorable, les Français sont susceptibles de redevenir les grands innovateurs qu'ils furent dans le passé. Les efforts de recherche, visiblement, ne suffisent pas à relancer l'innovation – l'exploitation économique de la recherche est insuffisante – c'est l'innovateur qui doit être le meilleur agent de transformation des idées de la recherche en objets économiques.
Pour faire de la France le pays de l'innovation, nous proposons neuf mesures qui permettront de créer un environnement social, fiscal, juridique et politique favorable au développement de la qualité et du nombre d'innovateurs et permettra à notre pays de rester compétitif.
NEUF RECOMMANDATIONS POUR MIEUX UTILISER LA CAPACITE DE L'INNOVATEUR
1. Créer un statut de PME Innovante, la PME-I (avec des critères transparents)
Créer un « guichet unique PME-I » pour des aides et appuis «transparents»
Simplifier l'environnement réglementaire excessif des PME-I et les mettre à l'abri des situations de concurrence déloyale ou d'abus de position dominante
Transformer l'administration en partenaire des PME-I, en limitant la concurrence entre le service public et le privé et en ouvrant les marchés publics aux PME-I
2. Décupler le financement pour les entreprises innovantes
Création d'un statut autonome du capital-risque de démarrage pour les PME-I, avec un statut fiscal spécifique, des abondements financiers et des règles spécifiques.
Transparence fiscale des nouvelles sociétés : publier les décrets d'applications de la société de transparence fiscale (Loi TEPA)
Créer un statut social et fiscal « compréhensible » pour les Business Angels
Création d'une épargne dédiée à l'innovation
3. Créer une fonction locale de « délégué à l'innovation » auprès des responsables des territoires performants
Création d'une fonction de Délégué local à l'innovation
Aider l'innovateur à tisser une « toile mondiale »
4. Créer un statut d'innovateur (avec des critères transparents)
Donner une définition administrative de l'innovateur
Maintenir la couverture sociale, l'assurance chômage et la retraite des innovateurs à leur niveau antérieur.
Aménager le congé pour création d'entreprise
5. Accueillir les innovateurs étrangers
Créer un droit d'immigration pour les innovateurs
Développer des bourses (CIFRE par exemple) et extension aux étrangers
Créer des exonérations fiscales pour attirer les innovateurs ayant déjà réussi
6. Moderniser le droit des brevets pour les innovateurs et les PME-I
Renforcement de la protection de la propriété intellectuelle pour les PME-I et les innovateurs : porter à 30 ans la durée des brevets et abaisser les coûts de maintien annuel des brevets après 10 ans.
Elargir la brevetabilité aux programmes, processus, modèles économiques etc. de façon à mieux protéger nos innovateurs et nos entreprises.
Création de holding « brevet »
Les chercheurs doivent percevoir des royalties sur les brevets
Les entreprises doivent rémunérer largement les détenteurs de brevets, y compris en interne.
7. Créer une formation à l'innovation dans chaque établissement d'enseignement supérieur
Former les innovateurs
Former les futurs partenaires des innovateurs en les préparant à accueillir l'innovation
8. Baisser le coût de la recherche et renforcer le transfert de technologies pour les PME-I
Elargir le CIR, le simplifier pour les PME-I tout en le limitant pour les grandes entreprises
Inciter au développement des transferts de technologie : vers un « Bayh-Dole act » français pour encourager la recherche publique à s'ouvrir aux applications économiques.
Développer et soutenir la recherche coopérative
9. Lancer un grand programme par « Quinquennat »
Les grands programmes sont d'autant plus nécessaires que, dans certains domaines, la rentabilité lointaine ou diffuse, empêche le secteur privé de s'y lancer. L'ensemble peut être organisé dans le cadre d'une Loi organique.
Des thèmes pour l'avenir : Connaissance, Nanotechnologies, Biotechnologies, Écologie, Océans.
Mettre en place une procédure de prospective et d'évaluation permanentes des grands programmes pour préparer la décision du président de la République
Pour organiser cette nouvelle démarche, coordonner la mise en oeuvre de ces neuf propositions et installer les structures de soutien à l'innovateur, nous proposons :La création d'un Secrétariat d'Etat à l'Innovation auprès du Premier ministre.
2010-08-30-rapport-INNOVATION